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Comment le PPP a été signé

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5 décembre 2016

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ou comment une coquille vide, une discrète Sàrl luxembourgeoise, s’est retrouvée actionnaire principal de SAS Gare de la Mogère.

Nous avons publié ce document (PDF, 9 pages) sur les conditions extravagantes qui ont abouti à la signature d'un contrat de partenariat (partenariat public-privé, PPP) pour la gare de la Mogère.

Ce document montre que:

  • la société exploitante appartient à une coquille vide, «DIF Infra 3 PPP 2 Luxembourg S.à r.l.», appartenant à DIF (un gestionnaire hollandais de fonds financiers), basée au Luxembourg, au sein d'un montage baroque basé sur une multitude de sociétés enregistrées dans différents pays

  • lors du concours qui a aboutit à la signature du PPP, cette structure «DIF...» faisait partie d'un groupement qui a été éliminé dès la première étape du concours, mais qui s'est miraculeusement pourtant retrouvée au sein du groupement déclaré vainqueur.

  • l'absence de nécessité technique de construire une gare était bien connue

  • les estimations de trafic ont été terriblement gonflées pour présenter le projet comme justifié. On est passé de 11 A/R quotidiens annoncés en 2011-2012, pour la première phase d'exploitation (en l'absence de gare TGV à Manduel), à 5 A/R quotidiens dans l'enquête publique de 2014, et à 2 A/R lorsque la question a enfin été posé à l'exploitant, SNCF Mobilités.

  • il y a une consanguinité dangereuse entre le ministère des transports et la branche française de DIF: le responsable du bureau parisien de DIF était en charge du financement des nouvelles infrastructures ferroviaires au ministère des transports jusqu'en 2007, moment où il est passé chez DIF en apportant des informations détaillées, dont l'accès a très longtemps été refusé au public, ou même aux élus.

  • on constate que le véritable pilote du projet, ce n'est pas les autorités publiques, mais les financiers, qui ont savamment étudié la technique: connaître le projet le plus tôt possible, repérer les personnes clés, éviter de faire des vagues car il suffit de peu de choses pour faire capoter le projet (surtout quand il est inutile!), et être patient.

Nous appelons donc les autres partenaires impliqués dans les projets des gares TGV de la Mogère et de Manduel, en particulier Philippe Saurel, président de la Métropole de Montpellier, ainsi que SNCF Réseau, à constater les conditions anormales qui ont mené au lancement du projet et à la signature du contrat de partenariat, et à en tirer les conclusions qui s'imposent.

Nous rappelons que deux associations impliquées dans le collectif, ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT L-R, ont déposé des recours contentieux visant à annuler le PPP.



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