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L'audience au TA sur la déclaration de projet a eu lieu; avis favorable pour Baillargues

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4 mars 2017

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L'audience au Tribunal Administratif sur la déclaration de projet de la gare de la Mogère

Le mardi 28 février 2017 a eu lieu, au Tribunal Administratif de Montpellier, l'audience du recours sur le fond contre la déclaration de projet (code de l'environnement) de la gare de la Mogère (requérant: Michel Julier, défendeur: SNCF Réseau).

Le rapporteur public a proposé, dans ses conclusions, le rejet du recours pour irrecevabilité (défaut d'intérêt à agir: les 3 motifs d'intérêts à agir sont irrecevables selon lui), et à titre subsidiaire son rejet sur le fond. Il a également demandé la condamnation du requérant à 1500€ de frais de justice. Comme on le sait, les conclusions du rapporteur public sont très souvent suivies par le tribunal.

Michel Julier a fait des observations orales suite à ces conclusions du rapporteur public, et a produit une note en délibéré à l'issue de l'audience.

Un rapport détaillé sera fait lorsque le tribunal aura rendu son jugement. La date du délibéré n'a pas été indiquée, mais pourrait être sous 15 jours environ.

Il est donc probable que le tribunal rejettera le recours, et l'opportunité d'un éventuel appel devant la Cours Administrative d'Appel (CAA) de Marseille sera étudiée lorsque le TA aura rendu son jugement. Le cas échéant, le délai pour faire appel est de 2 mois. L'aide d'un avocat est obligatoire depuis le 1er septembre 2003, suite à un décret (n° 2003-543) adopté pour réduire l'encombrement des Cours Administratives d'Appel.

Avis favorable pour le «Pôle d'Échange Multimodal de Baillargues», 2e phase

Le 23 janvier 2017, une commission d'enquête publique a rendu un avis favorable avec réserve pour la 2e phase du «Pôle d'Échange Multimodal» (bref, de la gare) de Baillargues.

Voir la page de SNCF Réseau concernant ce projet: le rapport de la commission d'enquête y est proposé en téléchargement.

Première remarque: pour ce projet (Déclaration d'Utilité Publique), le préfet a désigné une commission d'enquête, constituée de 3 commissaires-enquêteurs.
Pour la gare de la Mogère (déclaration de projet), SNCF Réseau avait désigné un unique commissaire enquêteur, malgré la complexité et les enjeux considérablement plus importants qu'à Baillargues, ce qui confirme l'impression générale à l'époque: l'enquête publique de la gare de la Mogère a été une parodie.

Le projet de Boirargues consiste en l'agrandissement du parking sud de la gare, et la création d'un passage souterrain (route et passage piétons/vélos) pour supprimer le passage à niveau de Boirargues, très dangereux vu la configuration des voies routières.

Il y a des difficultés techniques significatives car l'emplacement est sévèrement inondable. Le passage souterrain doit donc être équipé d'un cuvelage (murs et dalle étanches) et de 4 pompes de relevage (débit maximum total: 1730 m³/h), et il doit pouvoir être fermé en cas de besoin.

L'Autorité Environnementale du CGEDD a fait des critiques au sujet des risques d'inondation et des projets de la mairie dans le secteur. Bizarre, en effet, cette tendance des élus de la région à urbaniser le maximum de zones inondables, sous prétexte que ce sont les endroits où l'on s'était jusque là bien gardé de construire quoi que ce soit!

La réserve exprimée par la commission d'enquête concerne la prise en compte des demandes des propriétaires d'une double parcelle impactée par le projet: concrètement, l'avis n'est favorable que si la surface de la DUP est réduite de 7500 m² pour épargner la parcelle en question.

Baillarges et la Mogère

La gare de Baillargues est aujourd'hui très utilisée:

  • la plupart des TER s'y arrêtent, ce qui la rend attractive
  • beaucoup de jeunes en formation s'y rendent pour aller au centre de formation des apprentis, voisin de la gare (centre qui appartient au syndicat patronal de la métallurgie)
  • beaucoup d'usagers du TER en partent, soit qu'ils habitent Baillargues, soit qu'ils viennent à la gare en voiture, soit qu'ils viennent en transports publics ou à vélo.

L'utilisation de cette gare ne peut qu'augmenter à l'avenir, avec l'agrandissement des parkings, éventuellement l'urbanisation du secteur (sous réserve qu'il ne soit pas submergé à la moindre pluie), et peut-être un jour l'extension de la ligne 2 du tramway ou la création d'un tram-train express.

Seulement voilà: la gare de la Mogère n'est pas accessible depuis la gare de Boirargues! (voir la carte animée).

Il est donc particulièrement incohérent de vouloir envoyer des trains à la Mogère (y compris des TER, si on écoutait les rêves éveillés de Philippe Saurel), alors qu'on a tout fait pour améliorer la gare de Boirargues avec laquelle il n'y a aucune connexion.



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