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Actualités de: 3e trimestre 2017

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Un coup d'arrêt aux grands projets?

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2 juillet 2017

- Doutes sur Bordeaux-Toulouse après l'annulation partielle de la DUP et le discours de Macron.
- la Mogère déclenche une plainte pour diffamation contre Saurel et Jannin.
- la Mogère derrière la vague d'épuration à la Métropole de Montpellier
- quels projets à Manduel?

Est-ce la fin des grands projets et de la LGV Bordeaux-Toulouse?

Péripéties juridiques du Grand Projet du Sud Ouest (GPSO): le GPSO est le projet des LGV devant relier Bordeaux, Toulouse, et Dax (vers l'Espagne). Ce projet est réclamé par beaucoup d'élus, notamment ceux de Toulouse, dont Carole Delga, la présidente de la Région Occitanie. Il est en revanche critiqué par des associations qui contestent son prix, son impact sur les terres agricoles, ou qui militent pour l'amélioration de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Plusieurs décisions concernant le GPSO sont attaquées devant la justice administrative.

Une première décision en référé est assez habituelle: le Conseil d'État, dans sa décision n°410188 du mercredi 21 juin 2017, a refusé de suspendre la DUP de la LGV comme le demandaient les associations CADE et Amis de la Terre Landes, au motif standard que «les moyens (...) ne sont pas, en l'état de l'instruction et eu égard à l'état d'avancement du projet, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du décret attaqué». En effet, la justice administrative refuse presque toujours les demandes de référé concernant les DUP, ce qui a pour conséquence que les travaux sont parfois entamés, ou même terminés, lorsque l'affaire est enfin jugée sur le fond.

Mais quelques jours plus tard, le jeudi 29 juin 2017, c'était un autre recours qui passait en jugement, sur le fond, au Tribunal administratif de Bordeaux, et qui annulait la DUP sur un tronçon du GPSO au sud de Bordeaux (lire par exemple l'article de Rue 89 du 29 juin 2017). Le recours était déposé par des associations, des élus et une intercommunalité. Le motif de l'annulation est l'insuffisance du plan de financement du projet. C'est un évènement marquant car il est très rare que la justice administrative annule la DUP d'un grand projet ferroviaire (un précédent notable est l'annulation de la DUP de la LGV Poitiers-Limoges par le Conseil d'État le 15 avril 2016, mais à vrai dire il n'y avait plus grand monde pour défendre ce projet).

L'État a annoncé qu'il ferait appel de cette décision (par la voix d'Élisabeth Borne, ministre des transports), qui a tout de même contribué à plomber les espoirs des élus toulousains.

Accumulation de déclarations contre le tout-TGV: il y avait eu les déclarations de Guillaume Pépy, président du Groupe SNCF, le 10 mars 2017, qui acquiesçait aux propos d'un journaliste de France Inter qui lui demandait si la LGV Tours-Bordeaux serait la dernière LGV avant longtemps. La petite phrase avait suscité beaucoup de questionnement.

Puis Emmanuel Macron, le 23 mars 2017, alors candidat à la présidentielle, expliquait qu'il n'était pas pour la multiplication les LGV, des autoroutes, et des «aéroports de proximité». Il jugeait que la liaison aérienne Paris-Toulouse était très pertinente et posait donc ouvertement la question de la pertinence d'une LGV Bordeaux-Toulouse. Lire l'article de La Dépêche du 23 mars 2017. Depuis, le candidat a été élu.

Puis Gilles Savary, élu et expert reconnu des transports, s'exprimait le 30 juin 2017 (message Facebook, visible si connecté à un compte), en expliquant pourquoi il fallait arrêter de construire des LGV, alors qu'il avait pourtant tant milité pour la LGV Tours-Bordeaux. Mais leur coût excessif, l'endettement de la SNCF, le faible nombre de bénéficiaires (Parisiens et professions intellectuelles supérieures) tandis que tant de personnes restaient à l'écart ou subissaient des conséquences négatives (augmentation du coût des logements dans les métropoles), tout ceci l'avait poussé à changer d'avis.

C'est enfin et surtout Emmanuel Macron, le 1er juillet 2017, maintenant président de la République, dans son discours pour l'inauguration de la LGV Le Mans - Rennes (vidéo de 19mn sur le site de l'Élysée, cité également par Gilles Savary sur Facebook le 2 juillet 2017). En ce jour de double inauguration le LGV (Tours-Bordeaux et Le Mans - Rennes), Macron s'est bien sûr félicité des réussites de la technologie française, mais son discours sonnait un peu comme le procès du TGV. Qu'on se le dise, la priorité va désormais être aux transports du quotidien, pour l'ensemble du territoire et pas uniquement des grandes métropoles. Et pas uniquement dans les transports propres: on parle d'augmenter encore la capacité de la rocade autoroutière de Toulouse, constamment saturée comme le sont toutes les rocades routières.

Le ministre de l'environnement, Nicolas Hulot, a évoqué pour sa part le prix du GPSO en disant lors de l'inauguration de la LGV Tours-Bordeaux «Je vous ai amené dans le TGV le rapport de la Cour des comptes qui n'est peut-être pas encore disponible dans la région». Il a également demandé «A-t-on besoin d'aller toujours plus vite, plus loin ? (...) il y a un moment aussi où il faut se fixer des limites». Comme Macron, il a mis la priorité sur les transports pendulaires: «Je pense aux millions de personnes qui prennent les RER, les TER, le métro. (...) Ça fait franchement partie des souffrances souvent psychologiques des Français, et c'est à celles-là qu'il faut répondre prioritairement». Tandis qu'Élisabeth Borne, malgré son annonce d'un appel du rejet de la DUP par le TA de Bordeaux, rappelait qu'un LGV représente une dépense «colossale, pour l'Etat, pour les collectivités, pour le groupe ferroviaire» (citations extraites du site internet de France 3, le 2 juillet 2017).

La Mogère déclenche une plainte pour diffamation contre Philippe Saurel et Stéphanie Jannin

Philippe Saurel, président de la Métropole de Montpellier, et Stéphanie Jannin, alors première adjointe et en charge de l'urbanisme, ont été mis en examen pour accusation de diffamation.

L'histoire est publiée notamment dans:
* e-Métropolitain le 28/06/2017 (sur Saurel) et e-Métropolitain le 29/06/2017 (sur Jannin)
* Site internet de France 3, le 29/06/2017
* Midi-Libre le 29/06/2017

L'affaire vient de déclarations faites par ces deux personnes le 25 octobre 2016 pendant le conseil de Métropole (voir la vidéo sur YouTube, c'est de 1:34:32 à 1:40:05). Saurel était très mécontent de s'être vu attribuer le «ticket rouge» de la FNAUT (le blâme délivré par cettte grande association de défense des transports publics), en raison de ses positions pour le doublement de l'A9 et pour la construction de la gare TGV de la Mogère sans correspondance avec le réseau ferroviaire. Saurel était d'autant plus en colère contre le délégué régional de la FNAUT qu'il avait précédemment recruté ce dernier en CDD et qu'il en espérait peut-être la clémence de la FNAUT et une accalmie dans les critiques contre la gare de la Mogère.

Et donc, Stéphanie Jannin et Philippe Saurel avaient ouvertement accusé le délégué de la FNAUT d'avoir bénéficié d'un HLM attribué de façon indue (sans d'ailleurs expliquer en quoi l'éventuelle attribution d'un HLM serait nécessairement indue) par «le conseiller départemental du 2e canton», ce qui désignait clairement Michaël Delafosse, actuellement opposant à Saurel.

C'est Michaël Delafosse qui a porté plainte, s'estimant diffamé par ces accusations. Il aurait sans doute pu utiliser la voie de la citation directe, plus rapide, mais il aura préféré celle de la plainte avec constitution de partie civile, qui amène le Parquet à prononcer des mises en examen et peut avoir un certain impact médiatique. Voir le communiqué de Delafosse du 2 juillet 2017 (message Facebook).

Il est amusant de constater que cette affaire découle directement de la gare de la Mogère, mais que Michaël Delafosse a été un fervent défenseur de cette gare (déclaration dans le Midi-Libre du 26 novembre 2015 [réservé aux abonnés]: il ne contestait que l'utilité de l'extension du tramway vers cette gare).

Vague d'épurations au Conseil de Métropole: la Mogère derrière l'attaque contre René Revol

Suite à l'élection d'Emmanuel Macron à l'Élysée, Philippe Saurel a annoncé que son camp se réorganiserait sous la forme d'un groupe politique pro-Macron «La République En Marche». Peut-être souhaite-t-il, avec cette décision, se montrer plus royaliste que le Roy. Sauf que son rôle de représentant du clan pro-Macron est contesté par les représentants départementaux de «En Marche», et que la défaite de sa protégée Stéphanie Jannin dans la ville dont il est le maire ne renforce pas son rôle de leader autoproclamé. L'idée de créer des groupes «En Marche» dans les conseils municipaux existants, au risque de faire éclater les majorités, a d'ailleurs été rejetée par les instances nationales du parti (article de Ouest-France du 2 juin 2017).

Cette réorganisation, qui pourrait fragiliser la majorité dont dispose Saurel, est racontée notamment par Le D'Oc (sur abonnement: «A la Métropole, les grandes manoeuvres commencent» le 22 juin 2017, et «Saurel IV : A quoi ressemblera le prochain exécutif de la métropole ?» le 26 juin 2017). Un article du Midi-Libre du 28 juin 2017 (réservé aux abonnés) montre la réticence des élus métropolitains à se laisser faire, y compris dans le camp pro-Macron. Un autre article du Midi-Libre, du 1er juillet 2017 (réservé aux abonnés) permet à Saurel de s'expliquer.

Les raisons semblent être:

  1. Contre René Revol, maire de Grabels: il est le suppléant de Muriel Ressiguier (Parti de Gauche / France Insoumise), qui a été élue députée à Montpellier-ville contre la protégée de Saurel, Stéphanie Jannin, adjointe à l'urbanisme jusqu'à l'annonce de sa convocation au tribunal pour suspicion de prise illégale d'intérêts. Revol serait donc puni d'avoir gagné une élection.
  2. Toujours contre René Revol: il a fait un recours contre le contre de PPP de financement de la gare de la Mogère, et après le rejet de son recours au TA de Montpellier, il a récemment fait appel devant la CAA de Marseille.
  3. Il estime pouvoir s'asseoir sur le «pacte de confiance» signé avec les autres maires et censé leur laisser une certaine autonomie que la loi ne leur accorde pas. Ceci fait suite au conseil de Métropole du 29 septembre 2016, lors duquel certains maires s'étaient montrés réticents à limoger l'adjointe aux Transports, Stéphanie Gianniel, appréciée pour sa compétence, alors que sa tête était réclamée par le maire de Pérols, Jean-Pierre Rico, dont elle avait été l'alliée avant de devenir son opposante (lire l'histoire du micro resté ouvert à l'insu de Saurel, racontée dans le Midi-Libre du 30 septembre 2016). Les transports et l'urbanisme, toujours.

Autour de Manduel, des projets toujours aussi flous

L'Agglomération de Nîmes multiplie les annonces sur des projets autour de Manduel, de façon désordonnée. D'ailleurs, qui sait quelles ont été les conclusions des «journées scientifiques de Magna Porta» (voir Objectif Gard du 22 juin 2017), lors desquelles un groupe de scientifiques (en partie liés à l'usine nucléaire de Marcoule) était censé donner des orientations sur l'aménagement du secteur?

Il y avait bien l'annonce d'un centre logistique promis par le distributeur Orchestra (vêtements pour bébés): cela n'aurait aucun lien avec la gare TGV. Sauf que cette promesse reste à confirmer, depuis l'annonce de pertes financières exceptionnelles par Orchestra en raison d'une baisse de rentabilité et d'un développement trop rapide, ce qui a provoqué la chute de son cours en bourse (-29%), et le limogeage immédiat de son directeur financier. Lire l'article du Midi-Libre du 30 juin 2017. Et surtout, le site envisagé (une ZAC de Grézan) est en réalité fort éloigné du site Manduel-TGV (environ 9 km), il n'a donc en réalité aucune relation avec le projet de gare TGV.


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