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Montpellier, surdouée de la rétention des documents administratifs?

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9 janvier 2017

La sortie du rapport 2015 de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) montre que Montpellier continue à refuser la communication de documents administratifs aux citoyens, malgré les engagements pris par Philippe Saurel avec la «Charte Anticor».

L'accès aux documents administratifs: une question cruciale

Les citoyens souhaitant participer aux décisions en matière de grands projets ont besoin d'accéder à des documents administratifs: description et justification officielle des projets, décisions administratives,... Mais c'est souvent très difficile.

La question est d'autant plus cruciale que les projets sont «saucissonnés», c'est-à-dire découpés en de multiples projets liés, présentés mensongèrement comme des projets indépendants: cette pratique est illégale selon la loi française (qui s'en accommode pourtant souvent), et plus encore selon la loi européenne (qui est plus stricte, mais dont l'action est très lente).

Ce problème est directement à l'origine de la création de l'onglet «Documents» de ce site: certains documents ont beau être présentés au public lors des enquêtes publiques obligatoires, ils ne sont disponibles que pendant un mois, en format papier à consulter sur place. Il est du coup facile aux maîtres d'ouvrage de déformer les informations qu'ils contenaient, lorsque les documents sont cités, quelques années plus tard, à l'occasion d'une nouvelle tranche de saucissonnage. Et bien souvent, les documents ne sont même jamais présentés au public. Dans certains cas, la volonté d'obstruction est explicite et scandaleuse: c'est ainsi, en novembre 2015, qu'un service du Ministère de l'économie (la maPPP) nous refusait explicitement un document, pourtant communicable, au motif que les délais de recours contentieux n'étaient pas encore passés!

Lorsqu'une administration prend des décisions illégales, elle a tout intérêt à ne communiquer aucun document: ainsi, non seulement les citoyens risquent d'ignorer leur décision, mais surtout ils ne peuvent pas l'attaquer devant la justice administrative, puisque pour cela il est obligatoire de joindre une copie de la décision attaquée. C'est ainsi que Georges Frêche avait instauré la règle de ne jamais rien transmettre; or cette tradition a été poursuivie par l'Agglomération puis par la Métropole de Montpellier, bien après la mort de Georges Frêche.

Une illustration de cette politique est donnée par le fait que, lors des enquêtes publiques, la Métropole de Montpellier ne propose jamais les documents officiels en téléchargement par internet. Alors que, dans beaucoup d'agglomérations, n'importe quel projet important est accompagné d'un site internet où l'on peut télécharger les documents officiels au format PDF, ce n'est jamais le cas à Montpellier. À la place, les documents ne sont présentés qu'en version papier, et les demandes de communication au format électronique sont refusées (y compris lorsque la loi l'exige). Dans un seul cas, un site internet a proposé les documents d'une enquête publique: c'était pour la création de la ligne 5 de tramway (actuellement abandonnée, sauf le tronçon central qui correspond au bouclage de la ligne 4 autour du centre-ville), mais sous une forme à consulter en ligne et impossible à télécharger (heureusement, une copie a pourtant pu en être conservée à cette adresse).

En 2014, Philippe Saurel, qui était candidat à la mairie de Montpellier (à l'époque, il devait ne pas présider l'Agglomération, et refuser la transformation de l'Agglomération en Métropole), avait signé la charte Anticor (proposée par l'association Anticor, «anti-corruption»), qui incluait un chapitre sur la transparence. On n'en voit pas les effets sur l'accès aux documents administratifs.

Les constats généraux de la CADA

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) indique dans son rapport 2015 que le nombre de saisines a fortement augmenté. Une raison est que les citoyens demandent de plus en plus de transparence, sur des données les concernant comme sur les décisions publiques: il n'y aura surement pas de retour en arrière sur ce point.

Mais une autre raison est que les administrations n'en font pas assez pour rendre accessibles les documents qui méritent de l'être. Notamment, certaines administrations ont pour stratégie d'attendre que le citoyen saisisse la CADA (c'est-à-dire de refuser les demandes des citoyens sans même leur répondre), pour ensuite se plier à l'avis de celle-ci. On reconnaît bien ici le comportement de la Métropole de Montpellier, et voici ce qu'en dit la CADA: «Une telle attitude ne peut être acceptée : la CADA, malgré tous ses efforts, ne pourra jamais suppléer l’inertie de certaines administrations» (la CADA évoque ici des demandes particulièrement complexes, par exemple à cause de la quantité de documents demandés ou du travail nécessaire d'anonymisation).

Or c'est à peu près le comportement que revendique Philippe Saurel (et pas uniquement pour les demandes complexes), qui n'a retenu que la dernière phrase du chapitre «transparence» de la charte Anticor: «Le candidat signataire s'engage à suivre sans délai les avis de la Commission d'accès aux documents administratifs». La saisine de la CADA, qui ne devait être qu'un organe de gestion de conflits, devient alors un filtre obligé pour toute transmission de document. Cette stratégie permet à la Métropole de retarder d'au moins 6 mois la transmission des documents et de décourager beaucoup de demandes. De plus, lorsque la CADA rend un avis favorable à la transmission d'un document, la Métropole ne transmet parfois qu'une fraction du document demandé.

Montpellier, surdouée de l'opacité?

Depuis 2013, la CADA indique le nom des administrations ayant fait l'objet d'un grand nombre de saisines. On y trouve les finances publiques, les ministères de l'intérieur ou de la justice, les hôpitaux, les préfectures,...

Mais si on se limite aux collectivités territoriales, il est frappant de voir que la mairie et l'agglomération de Montpellier arrivent en tête du classement:

Année 2013
Année 2014
Année 2015
Mairie de Paris
(40 affaires)
Mairie de Paris
(37 affaires)
Mairie de Paris
Mairie de Ressons-le-Long
(22 affaires)
Communauté d'agglomération de Montpellier
(16 affaires*)
Communauté d'agglomération de Montpellier
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
(22 affaires)
Mairie de Rueil-Malmaison
(13 affaires)
Mairie de Rueil-Malmaison
Mairie de Montpellier
(16 affaires)
* dont 1 concernant la gare de la Mogère
Mairie de Fontainebleau
(10 affaires)
Mairie de Grenoble
(10 affaires)
Collectivités territoriales mises en cause dans 10 affaires ou plus, par année (par ordre décroissant)

Est-ce donc les citoyens de Montpellier sont plus demandeurs de transparence ou plus procéduriers que d'autres?
Ou bien que la Ville et la Métropole de Montpellier ne leur communiquent jamais rien?
Ou encore que, face à ce constat, les citoyens ont pris l'habitude de saisir la CADA?

Cette dernière hypothèse est ce que l'on peut comprendre à la lecture de l'avis n°20133134 de la CADA (26/09/2013), concernant justement la gare de la Mogère. Comme elle le fait pour certains avis présentant un intérêt général, la CADA l'a mis en ligne.
Malgré l'anonymisation du demandeur, beaucoup de lecteurs reconnaîtront le média dont il s'agit: un site internet local d'investigation, d'une rare tenacité. La CADA avait reconnu le bien-fondé de la demande, et donc le tort qu'avait eu l'Agglomération de Montpellier de refuser de transmettre les documents demandés. Mais elle avait ajouté la mention suivante:

«La commission, qui prend note des nombreuses demandes que M. XXX lui a adressées invite toutefois celui-ci à faire preuve de modération dans l’exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978, et rappelle que l’administration n’est pas tenue de donner suite aux demandes présentant un caractère abusif.»

Ce qui place le citoyen dans une situation kafkaïenne: si l'administration ne transmet aucun document, et impose la saisine de la CADA comme préalable, quel autre recours a le citoyen que de multiplier les lettres recommandées et les saisines de la CADA, au point de risquer une condamnation pour demandes abusives?

Des demandes nombreuses dans le Languedoc-Roussillon

Avant 2013, les rapports ne donnaient pas la liste des administrations les plus mises en cause dans les saisines de la CADA, mais on y trouvait des statistiques concernant la région de résidence (ou de siège) des demandeurs. Si on rapporte le pourcentage d'affaires issues de chaque région au pourcentage que représente la région dans la population française, on constate que certaines régions sont particulièrement concernées (valeur nettement supérieure à 1), et ceci au fil des années:


 2004
 2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012
Alsace 0.7 0.6 0.7 0.8 1.2 2.0 0.7 0.7 0.8
Aquitaine 0.7 0.7 0.8 0.9 0.9 1.0 0.9 0.8 0.8
Auvergne 1.0 0.9 0.8 0.5 0.6 0.8 1.0 0.6 0.9
Basse-Normandie 0.7 0.6 0.7 0.8 1.0 0.9 0.6 0.8 0.8
Bourgogne 0.6 1.0 1.0 0.8 0.7 0.8 0.7 0.6 0.7
Bretagne 0.5 0.7 0.6 0.6 0.5 0.7 0.6 0.6 0.6
Centre 0.6 0.9 0.5 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6
Champagne-Ardenne 0.6 0.4 0.5 0.5 0.5 0.6 0.4 0.5 0.2
Corse 2.8 2.5 3.0 2.3 1.8 1.3 2.0 1.8 0.5
Franche-Comté 0.6 0.6 0.6 0.4 0.3 0.6 0.6 0.5 0.8
Haute-Normandie 0.3 0.4 0.3 0.3 0.3 0.5 0.6 0.5 0.5
Ile-de-France 2.0 1.8 2.0 2.0 1.9 1.6 1.7 1.8 1.7
Languedoc-Roussillon 1.9 2.3 2.4 1.9 2.2 2.6 2.1 2.1 1.9
Limousin 0.6 0.7 0.8 0.7 0.5 0.5 0.3 0.6 0.5
Lorraine 0.5 0.6 0.6 0.4 0.5 0.6 0.7 0.8 0.9
Midi-Pyrénées 1.2 1.1 1.2 1.0 1.4 1.2 1.1 1.0 1.2
Nord-Pas-de-Calais 0.6 0.6 0.6 0.7 0.4 0.5 0.4 0.7 0.6
Pays de la Loire 0.5 0.4 0.5 0.5 0.4 0.4 0.5 0.4 0.4
Picardie 0.6 0.5 0.5 0.5 0.5 0.4 0.6 0.8 0.8
Poitou-Charentes 0.4 0.5 0.5 0.5 0.6 0.6 0.6 0.6 0.8
Provence-Alpes-Côte-d’Azur 1.9 1.8 1.6 1.8 1.1 1.0 1.6 1.1 1.3
Rhône-Alpes 0.9 0.9 0.7 0.8 0.9 0.9 0.9 0.8 0.7
DOM-TOM 0.7 0.5 0.4 0.4 0.6 0.7 0.7 0.8 1.0
Ratio (% des demandes) / (% de la population)

De façon troublante, le Languedoc-Roussillon se distingue par des taux particulièrement élevés de saisines de la CADA, de façon assez constante au fil des années. Parmi les autres régions ayant des taux élevés, on trouve:

  • l'Ile-de-France, ce que la CADA explique des facteurs sociologiques comme le niveau d'études supérieur
  • la région PACA, avec toutefois un tassement
  • le cas de la Corse est peu significatif vu la faible population

Dans son rapport 2012, la CADA s'étonne de la présence importante du Languedoc-Roussillon. Pour 2011, elle citait la présence d'associations actives dans la protection de l'environnement, dont l'une ayant déposé 26 demandes en une seule année.

Concernant le nombre de demandes déposées, la CADA indique qu'elle a quelques «abonnés», dont des particuliers pouvant déposer plusieurs demandes par an, mais les demandes vraiment massives (parfois plus de 100 demandes en une année) proviennent de cabinets d'avocats spécialisés, de syndicats, de gestionnaires de bases de données ou d'entreprises de conseil. Une association liée à l'Église de scientologie «spamme» également la CADA chaque année.


Carole Delga veut plus de trains à la Mogère

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14 janvier 2017

Sur TV Sud, la présidente de la région Occitanie appelle une issue qui n'est pas réaliste.

Le mercredi 11 janvier 2017, la présidente de la région Occitanie, Mme Carole Delga, a été interviewée pendant près d'une heure par La Dépêche/Midi Libre et par TV Sud. L'interview est visible sur le site internet de Midi Libre.

Les dossiers ferroviaires sont évoqués pendant une douzaine de minutes à partir de 23:24 (lien direct vers YouTube).

Et la gare de la Mogère est plus particulièrement discutée à partir de 30:47 (lien direct vers YouTube).

Voici la retranscription des deux minutes et demie sur le thème:

Question: Une autre question, transports aussi, sur la LGV, la ligne à grande vitesse, question de Patrick, de Jacou dans l'Hérault:

«Pourriez-vous nous dire ce que va devenir la super-gare de la Mogère?

Elle semble déjà promise à un futur très incertain voire devenir une gare fantôme devant l'absence de volonté politique de tous bords.

Et surtout, qu'en est-il de la future liaison LGV Montpellier Perpignan qui est le chaînon manquant de la ligne Montpellier-Barcelone pourtant très attendue par beaucoup de nos concitoyens?»

La gare de la Mogère, je le signale, c'est la gare TGV en construction à côté de Montpellier.


Carole Delga: C'est cela. La gare de la Mogère, donc, avait été décidée, parce que il était nécessaire d'enlever des trains à grande vitesse de la gare centrale de Montpellier, la gare Saint Roch, pour justement pouvoir libérer des sillons, donc de la place, en termes clairs, pour faire circuler plus de trains du quotidien, tout particulièrement sur l'axe Lunel-Sète. Donc c'était le transfert des LGV du centre de Montpellier sur la gare de la Mogère, le transfert du fret également, parce que cela présente aussi des questions de dangerosité de faire circuler le fret en plein centre-ville.

La gare de la Mogère, aujourd'hui, qu'est-ce qu'on nous dit? On nous dit que le fret passera bien. Donc c'est pour ça que le contournement Nîmes-Montpellier démontre toute son utilité, et la Région finance. En revanche, on nous dit qu'il n'y aura que 4 trains par jour sur la gare de la Mogère, et qu'il n'y aurait pas de transfert de LGV. C'est-à-dire que moi, autorité exploitante des trains du quotidien, je ne vais pas pouvoir créer des services supplémentaires pour les administrés de ce territoire. Et cela, c'est une rupture de contrat, c'est pourquoi je demande à la SNCF qu'il y ait plus de trains qui passent dans cette gare. Alors bien entendu, quand la gare de Nîmes sera construite, il y a également à ce moment-là une possibilité qu'il y ait plus de trains, mais il faut être sérieux, nous devons avoir plus de trains, je dois en rediscuter avec le ministre des transports d'ici la fin du mois, pour également des trains d'équilibre du territoire supplémentaires entre par exemple Bordeaux et Marseille.

Et je rappelle, moi, mon attachement sur la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan, parce qu'ainsi nous finissons le corridor européen, et c'est pourquoi je défends que nous ayons une première phase qui se réalise rapidement, qui ne sera qu'une première phase, qui sera suivie d'autres phases pour pouvoir arriver jusqu'à Rivesaltes et puis après jusqu'à la frontière espagnole, pour justement permettre le désenclavement de cette ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, qui est complètement saturée, donc nous devons avoir une nouvelle ligne Montpellier-Béziers.

Cette position de Mme Delga n'est pas nouvelle, et certains points ont déjà été salués:

  • L'engagement de SNCF Réseau à ce que les trains de marchandises passent bien sur le contournement de Nîmes et Montpellier, ce qui était prévu dès l'origine du projet, mais ce n'était plus garanti vu les montages financiers. Il est en effet intéressant que les trains de marchandises circulent sur un réseau indépendant du réseau voyageurs, pour améliorer le nombre et la régularité des trains de voyageurs, et pour permettre aux marchandises de circuler sans attendre les heures creuses ou la nuit.

  • Le constat qu'une gare TGV fantôme est inutile, et qu'il y a donc là une rupture de contrat, justifiant le blocage des financements.

Mais de là à réclamer que le maximum de trains possibles s'arrêtent dans la gare de la Mogère... Si des trains étaient transférés de la gare centrale Montpellier St-Roch vers la gare TGV Montpellier La Mogère, ceci ne rendrait pas la gare de la Mogère plus utile, étant donné que les voyageurs perdaient alors du temps et des possibilités de correspondances. En particulier, pour ces trains Intercités qui desservent Toulouse-Montpellier-Marseille sans arrêt intermédiaire, il est indispensable de maintenir des correspondances à Montpellier avec les TER pour les voyageurs qui partent ou arrivent dans d'autres gares.

Loin de rendre la gare de la Mogère utile, ce serait en réalité une «triple peine» pour les voyageurs (les élus EELV avaient parlé de «double peine»):
  • ils ont financé la construction d'une gare inutile
  • ils financent la construction, par la Métropole de Montpellier, d'aménagements connexes également très coûteux (ZAC Oz, bassins de rétention, nombreux et longs ponts, tramway...)
  • ils devraient, en plus, perdre du temps pour venir prendre le train, et manquer des correspondances

Avec des trains répartis entre deux gares sans correspondances ferroviaires, les voyageurs perdraient des possibilités de correspondances, ils se tromperaient parfois de gare, ou encore ils stationneraient leur voiture ou leur vélo dans une gare à l'aller et mais débarqueraient au retour dans l'autre gare. En plus de cela, la gare de la Mogère est excentrée par rapport au réseau de tramways de Montpellier, et éloignée du centre de gravité de la ville.

Le parti «Ensemble! 34» relance une pétition à destination de Philippe Saurel

C'est un souhait très différent que fait le groupe héraultais de «Ensemble!» (membre du Front de Gauche, et soutien de Mme Delga au Conseil régional). Dans une pétition lancée fin décembre 2016 à destination du président de la Métropole de Montpellier, Philippe Saurel, ce groupe demande à M. Saurel de cesser ses financements à la gare de la Mogère (en réalité, la Métropole finance assez peu la gare elle-même, mais elle finance presque en intégralité les très nombreux et très coûteux travaux connexes évoqués plus haut), et pour qu'il renonce à faire construire un nouveau stade de football dans la ZAC Oz, pour un budget de plus de 100 M€, stade qui semble destiné principalement à remplir la ZAC Oz (ou ZAC Quartier de la Mogère), dont on sait que les terrains ont été achetés par la Métropole et ses sociétés satellites.

Il semble toutefois peu probable que Philippe Saurel entende cet appel, malgré ses engagements de campagne et de début de mandat (dont celui d'arrêter la ZAC Oz, à laquelle il aurait soi-disant toujours été opposé), tant il s'est déjà engagé corps et âme, et également financièrement via l'argent des contribuables, pour la gare de la Mogère et la ZAC Oz. Il semble évident que la Métropole de Montpellier ne reconnaîtra ses erreurs que lorsqu'une nouvelle équipe sera arrivée au pouvoir.


Enterrement de première classe pour la gare TGV Béziers-A75

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3 février 2017

Le choix déjà annoncé de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan d'abord sur le tronçon Montpellier-Béziers s'accompagne logiquement de l'abandon du projet de gare TGV excentrée de Béziers-A75.

Récemment encore, les projets officiels annonçaient une ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (à une date très incertaine) plutôt incohérente: accessible aux trains de marchandises sur le tronçon Montpellier-Béziers mais pas sur le tronçon Béziers-Perpignan (le seul maillon non accessible au fret de toute la ligne nouvelle de Nîmes au port de Barcelone). Et elle devait desservir deux gares excentrées, près de Béziers et près de Narbonne, chacune éloignée des villes et mal raccordées aux transports publics, mais étonnamment proches l'une de l'autre.

Dans la foulée des États Généraux du Rails et de l'Intermodalité (EGRI), on savait que la Région avait décidé de pousser d'abord le tronçon Montpellier-Béziers, déjà prévu comme une ligne mixte fret et TGV, et de desservir la gare de Béziers-centre.

Le Midi-Libre du 3 février 2017 (article réservé aux abonnés) fait le point sur la nouvelle orientation de la Région: la gare TGV excentrée de Béziers-A75 est définitivement abandonnée. Ce qui est une bonne chose: un voyageur arrivant en TGV n'a pas de voiture dans sa poche, il a donc du mal à continuer par l'autoroute; et un voyageur prenant l'autoroute, s'il veut ensuite prendre le train, se trouve confronté à la question du stationnement, avec des parkings démesurés qui mangent le terrain et lui coûtent cher.

Un «pôle intermodal» est annoncé à Béziers-centre, pour un investissement de 30 M€, bien moins cher qu'une nouvelle gare à 85 M€, et bien plus utile aux voyageurs.

L'association TGV Sud Territoire-Environnement, soutien de notre collectif, milite maintenant pour tenir compte de cette nouvelle donne et rétablir le tracé initial, moins impactant sur l'urbanisme que le tracé modifié pour permettre la construction de la gare Béziers-A75.

Chose remarquable, tout le monde est satisfait de cette décision, du maire de Béziers (Robert Ménard, extrême-droite), qui dit pourtant rarement du bien des élus socialistes, à l'Agglomération de Béziers (présidée par Frédéric Lacas, PS), pourtant jusque là favorable à la gare Béziers-A75, qui dit désormais au journaliste: «C'est une position conforme à la nôtre».


Le point sur nos recours;
Enquête publique Manduel

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5 février 2017

Rejets de nos recours au Conseil d'État. Des désistements sur le PPP, mais l'affaire continue. Prochaine audience au Tribunal Administratif (déclaration de projet). Début de l'enquête publique sur la gare TGV de Manduel.

Rejets de nos recours au Conseil d'État

Nos associations ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT Languedoc-Roussillon avaient déposé un recours au Conseil d'État contre le décret autorisant le contrat de partenariat public-privé (PPP) finançant la construction et l'exploitation de la gare de la Mogère.

L'audience a eu lieu le lundi 5 décembre 2016, et le Conseil d'État a rendu son arrêt le vendredi 23 décembre 2016. Cette décision peut être lue ici sur Légifrance.

Le Conseil d'État n'a pas jugé le fond du dossier: il a rejeté les recours pour défaut d'intérêt à agir (c'est-à-dire que leurs intérêts ne sont pas suffisamment affectés pour les autoriser à contester la décision qu'ils attaquent), et a rappelé que si les griefs invoqués proviennent du contrat lui-même (et non des caractéristiques propres du décret qui l'autorise), c'est auprès du Tribunal Administratif qu'il faut l'attaquer. À ce titre, il est donc juridiquement important, puisqu'il précise la fameuse «jurisprudence Tarn-et-Garonne» qui autorise les tiers à contester directement des contrats publics. Cette importance explique le fait que la décision a été rendue par deux chambres réunies du Conseil d'État, et que le Conseil d'État ne s'en est pas tenu au rejet pour défaut d'intérêt à agir.

Des désistements sur le PPP, mais l'affaire continue

Connaissant l'existence de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», les associations ATTAC Montpellier et ASSECO CFDT Languedoc-Roussillon avaient pris la précaution d'attaquer également le contrat lui-même, directement et devant le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier.

Malheureusement, la décision du Conseil d'État, haute juridiction de la justice administrative française, ne leur laisse pas la moindre chance de succès devant le TA de Montpellier. En effet, puisque le Conseil d'État considère que ces associations n'ont pas d'intérêt à agir, le TA de Montpellier est tenu de prendre la même décision et de rejeter également leurs recours. Ces deux associations se sont donc logiquement désistées d'elles-mêmes de leur recours au TA de Montpellier.

L'association nationale FNAUT (Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports) avait également déposé un recours contre le contrat de PPP devant le TA de Montpellier. La FNAUT n'est pas directement visée par la décision du Conseil d'État, mais il est probable que les raisons justifiant le rejet du recours d'ASSECO CFDT LR s'appliquent à l'identique à l'encontre de la FNAUT. Pour cette raison, la FNAUT s'est également désistée de son recours au TA de Montpellier.

L'affaire continue pourtant, sans effet sur l'issue finale, car il faut savoir que M. René Revol, maire de Grabels (Parti de Gauche) et vice-président de la Métropole de Montpellier, s'est joint à l'action en déposant lui aussi un recours contre le PPP. En tant qu'élu ayant participé au vote d'une décision qui implique l'usage des deniers publics, il bénéficie a priori d'un intérêt à agir garanti devant le Tribunal Administratif.

Prochaine audience au Tribunal Administratif (déclaration de projet)

La décision de construire la gare de la Mogère a également été attaquée devant le TA de Montpellier: il s'agit de la «Déclaration de projet» au titre du Code de l'environnement, une procédure comparable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Ce recours, déposé le 26 février 2015 par M. Michel Julier, contre SNCF Réseau (ex-RFF), va prochainement passer en audience au TA de Montpellier, le mardi 28 février 2017, à 10h30, salle Languedoc.

L'audience est publique, mais le public ne doit pas se faire entendre. Puisqu'il s'agit d'une procédure écrite, il n'y a pas de plaidoiries, mais les parties peuvent éventuellement présenter quelques observations. Le rapporteur public expose le contentieux et décrit la décision qu'il propose au tribunal de prendre.

Début de l'enquête publique sur la gare TGV de Manduel

Le lundi 6 février 2017, et jusqu'au vendredi 17 mars 2017 (soit 40 jours), a lieu l'enquête publique pour la gare TGV de Manduel (censée desservir Nîmes). Voir:

Il est à noter que, pour une fois, les documents sont disponibles par internet. Malheureusement, ils n'ont été rendus publics qu'à la veille de l'ouverture de l'enquête publique, or ils sont très nombreux et donc difficiles à «digérer» dans les 40 jours que dure l'enquête publique.

On trouvera les dossiers de l'enquête publique, sous forme informatique à télécharger en PDF:

Les documents pourront également être consultés:

  • à la mairie de Manduel (lundi-vendredi, 8h30-12h et 13h30-17h)
  • à la mairie de Redessan (lundi-mardi et jeudi-vendredi, 8h-12h et 13h30-17h30; mercredi, 8h-13h)
  • via un poste informatique, à l'Agglo de Nîmes, Le Colisée, 3 av du Colisée (8h30-12h et 13h30-17)

Des membres de la commission d'enquête (constituée de 3 commissaires-enquêteurs) recevront le public:

  • à la mairie de Manduel:
    • lundi 6 février, 9h-12h
    • mardi 21 février, 9h-12h
    • mercredi 8 mars, 14h-17h
    • vendredi 17 mars, 14h-17h

  • à la mairie de Redessan:
    • mardi 14 février, 9h-12h
    • mardi 7 mars, 9h-12h
    • vendredi 17 mars, 9h-12h

Le public pourra transmettre ses observations:

  • sur les registres présents dans les mairies de Manduel et Redessan (mais pas à Nîmes)

  • par courrier:

    M. Yves FLORANT, président de la commission d'enquête
    Hôtel de Ville
    Place de la mairie
    30129 MANDUEL

  • ou bien par internet:

    Sur le registre numérique du projet de gare de Manduel:
    http://www.registre-numerique.fr/GNNMR

    Par e-mail à l'Agglomération de Nîmes:
    enquetevoieaccesgare@nimes-metropole.fr

    (préférez le registre numérique, probablement plus fiable)

L'audience au TA sur la déclaration de projet a eu lieu; avis favorable pour Baillargues

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4 mars 2017


L'audience au Tribunal Administratif sur la déclaration de projet de la gare de la Mogère

Le mardi 28 février 2017 a eu lieu, au Tribunal Administratif de Montpellier, l'audience du recours sur le fond contre la déclaration de projet (code de l'environnement) de la gare de la Mogère (requérant: Michel Julier, défendeur: SNCF Réseau).

Le rapporteur public a proposé, dans ses conclusions, le rejet du recours pour irrecevabilité (défaut d'intérêt à agir: les 3 motifs d'intérêts à agir sont irrecevables selon lui), et à titre subsidiaire son rejet sur le fond. Il a également demandé la condamnation du requérant à 1500€ de frais de justice. Comme on le sait, les conclusions du rapporteur public sont très souvent suivies par le tribunal.

Michel Julier a fait des observations orales suite à ces conclusions du rapporteur public, et a produit une note en délibéré à l'issue de l'audience.

Un rapport détaillé sera fait lorsque le tribunal aura rendu son jugement. La date du délibéré n'a pas été indiquée, mais pourrait être sous 15 jours environ.

Il est donc probable que le tribunal rejettera le recours, et l'opportunité d'un éventuel appel devant la Cours Administrative d'Appel (CAA) de Marseille sera étudiée lorsque le TA aura rendu son jugement. Le cas échéant, le délai pour faire appel est de 2 mois. L'aide d'un avocat est obligatoire depuis le 1er septembre 2003, suite à un décret (n° 2003-543) adopté pour réduire l'encombrement des Cours Administratives d'Appel.

Avis favorable pour le «Pôle d'Échange Multimodal de Baillargues», 2e phase

Le 23 janvier 2017, une commission d'enquête publique a rendu un avis favorable avec réserve pour la 2e phase du «Pôle d'Échange Multimodal» (bref, de la gare) de Baillargues.

Voir la page de SNCF Réseau concernant ce projet: le rapport de la commission d'enquête y est proposé en téléchargement.

Première remarque: pour ce projet (Déclaration d'Utilité Publique), le préfet a désigné une commission d'enquête, constituée de 3 commissaires-enquêteurs.
Pour la gare de la Mogère (déclaration de projet), SNCF Réseau avait désigné un unique commissaire enquêteur, malgré la complexité et les enjeux considérablement plus importants qu'à Baillargues, ce qui confirme l'impression générale à l'époque: l'enquête publique de la gare de la Mogère a été une parodie.

Le projet de Boirargues consiste en l'agrandissement du parking sud de la gare, et la création d'un passage souterrain (route et passage piétons/vélos) pour supprimer le passage à niveau de Boirargues, très dangereux vu la configuration des voies routières.

Il y a des difficultés techniques significatives car l'emplacement est sévèrement inondable. Le passage souterrain doit donc être équipé d'un cuvelage (murs et dalle étanches) et de 4 pompes de relevage (débit maximum total: 1730 m³/h), et il doit pouvoir être fermé en cas de besoin.

L'Autorité Environnementale du CGEDD a fait des critiques au sujet des risques d'inondation et des projets de la mairie dans le secteur. Bizarre, en effet, cette tendance des élus de la région à urbaniser le maximum de zones inondables, sous prétexte que ce sont les endroits où l'on s'était jusque là bien gardé de construire quoi que ce soit!

La réserve exprimée par la commission d'enquête concerne la prise en compte des demandes des propriétaires d'une double parcelle impactée par le projet: concrètement, l'avis n'est favorable que si la surface de la DUP est réduite de 7500 m² pour épargner la parcelle en question.

Baillarges et la Mogère

La gare de Baillargues est aujourd'hui très utilisée:

  • la plupart des TER s'y arrêtent, ce qui la rend attractive
  • beaucoup de jeunes en formation s'y rendent pour aller au centre de formation des apprentis, voisin de la gare (centre qui appartient au syndicat patronal de la métallurgie)
  • beaucoup d'usagers du TER en partent, soit qu'ils habitent Baillargues, soit qu'ils viennent à la gare en voiture, soit qu'ils viennent en transports publics ou à vélo.

L'utilisation de cette gare ne peut qu'augmenter à l'avenir, avec l'agrandissement des parkings, éventuellement l'urbanisation du secteur (sous réserve qu'il ne soit pas submergé à la moindre pluie), et peut-être un jour l'extension de la ligne 2 du tramway ou la création d'un tram-train express.

Seulement voilà: la gare de la Mogère n'est pas accessible depuis la gare de Boirargues! (voir la carte animée).

Il est donc particulièrement incohérent de vouloir envoyer des trains à la Mogère (y compris des TER, si on écoutait les rêves éveillés de Philippe Saurel), alors qu'on a tout fait pour améliorer la gare de Boirargues avec laquelle il n'y a aucune connexion.


L'enquête publique de Manduel est terminée

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Lien sur une page séparée
20 mars 2017


Les enquêtes publiques «Gare TGV de Manduel» et «Voie d'accès à la gare» sont terminées.

Cliquez ici pour accéder à la page centralisant ces informations.

Ces informations sont également accessibles par l'onglet «Documents».

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